Arrêté du 14 décembre 1999 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et à deux sous-commissions constituées en son sein (sous-commission des conventions et accords et sous-commission des salaires)

J.O. Numéro 297 du 23 Décembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19125
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Arrêté du 14 décembre 1999 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et à deux sous-commissions constituées en son sein (sous-commission des conventions et accords et sous-commission des salaires)

NOR : MEST9911725A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 14 décembre 1999 :
Est nommée membre de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentant des salariés, sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) :
En tant que membre titulaire
Mme Mutel-Guittienne (Isabelle), en remplacement de M. Mane (Mamadou).
Est nommée membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentant des salariés, sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) :

En tant que membre suppléant
Mme Mutel-Guittienne (Isabelle), en remplacement de M. Mane (Mamadou).
Est nommée membre de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentant des salariés, sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) :

En tant que membre suppléant
Mme Mutel-Guittienne (Isabelle), en remplacement de M. Mane (Mamadou).