Arrêté du 13 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales

J.O. Numéro 297 du 23 Décembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19125
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Arrêté du 13 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales

NOR : MESP9923859A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 13 décembre 1999, l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié comme suit :
A la commission des opticiens-lunetiers, membres appartenant à la profession, sur proposition de l'Union des opticiens - France (UDO), anciennement Union nationale des syndicats d'opticiens de France (UNSOF) :
Remplacer :
« Titulaire : M. Beguey (Pierre) ;
« Suppléant : M. Martin (Gilles). »
Par :
« Titulaire : M. Chevet (François) ;
« Suppléant : M. Martin (Gilles). »