J.O. Numéro 297 du 23 Décembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 19132
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Arrêté du 7 décembre 1999 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration générale)
NOR : MCCB9900784A
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 7 décembre 1999, M. Erfurth (Jean), assistant ingénieur, est inscrit sur la liste d'aptitude aux fonctions d'ingénieur d'études au titre de l'année 1999.