Journal Officiel 23 Décembre 1999

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Journal Officiel Numéro 297 du 23 Décembre 1999

Présidence de la République
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
- Arrêté du 20 décembre 1999 portant constatation d'une exclusion de droit de l'ordre de la Légion d'honneur
Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret no 99-1087 du 21 décembre 1999 pris pour l'application des dispositions de l'article 1003-7-1-VI du code rural et relatif à la cotisation de solidarité à la charge de certaines personnes exerçant une activité agricole dont l'importance est appréciée en fonction du critère du temps de travail
- Décret no 99-1086 du 15 décembre 1999 modifiant le décret no 84-846 du 12 septembre 1984 fixant les modalités d'application de la loi no 83-582 du 5 juillet 1983 relative au régime de la saisie et complétant la liste des agents habilités à constater les infractions dans le domaine des pêches maritimes
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 17 décembre 1999 portant délégation de signature
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
- Décret du 21 décembre 1999 portant délégation de signature
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Ministère de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 6 décembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'équitation
- Arrêté du 30 novembre 1999 portant radiation de la liste des sportifs de haut niveau
Ministère de la justice
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 99-489 du 18 novembre 1999 autorisant la société Télé Sud Vendée à utiliser une fréquence pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Vendée (zone de Luçon)
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

GDE CHANCELLERIE LEGION D'HONNEUR
- Arreté du 20 décembre 1999 portant constatation d'une exclusion de droit de l'ordre de la Légion d'honneur
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 3 décembre 1999 relatif aux indemnités allouées à certains personnels apportant leur concours à la commission pour les simplifications administratives
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
INTERIEUR
- Décret du 21 décembre 1999 portant délégation de signature
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
- Arreté du 1 décembre 1999 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au commissaire conseiller auprès du commandant des éléments français en République du Tchad
- Arreté du 15 décembre 1999 fixant la composition de la commission ministérielle d'équivalence chargée de valider les services accomplis en qualité d'agent non titulaire du niveau de la catégorie A en équivalence des titres ou diplomes prévus pour le recrutement dans des corps de fonctionnaires de la catégorie A du ministère de la défense
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
- Décret no 99-1085 du 21 décembre 1999 portant approbation de la modification apportée aux statuts de la société visée à l'article 51 de la loi no 86- 1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
AGRICULTURE PECHE
- Décret no 99-1086 du 15 décembre 1999 modifiant le décret no 84-846 du 12 septembre 1984 fixant les modalités d'application de la loi no 83-582 du 5 juillet 1983 relative au régime de la saisie et complétant la liste des agents habilités à constater les infractions dans le domaine des peches maritimes
- Décret no 99-1087 du 21 décembre 1999 pris pour l'application des dispositions de l'article 1003-7-1-VI du code rural et relatif à la cotisation de solidarité à la charge de certaines personnes exerçant une activité agricole dont l'importance est appréciée en fonction du critère du temps de travail
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 17 décembre 1999 portant délégation de signature
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Décret du 21 décembre 1999 portant nomination au conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
- Décision du 26 novembre 1999 portant inscription sur la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur de l'armement dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement
CULTURE ET COMMUNICATION
FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS
JEUNESSE ET SPORTS
- Arreté du 30 novembre 1999 portant radiation de la liste des sportifs de haut niveau
- Arreté du 6 décembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'équitation
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
- Décision no 99-489 du 18 novembre 1999 autorisant la société Télé Sud Vendée à utiliser une fréquence pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Vendée (zone de Luçon)
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
- Avis aux importateurs de certains produits agricoles transformés originaires de Hongrie, de Slovaquie, de la République tchèque et de Roumanie
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
CULTURE ET COMMUNICATION
- Avis de vacance d'un poste de conseiller pour le théatre et l'action culturelle à une direction régionale des affaires culturelles
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Résultats du tirage du mercredi 22 décembre 1999 du Keno
AGRICULTURE PECHE
- Avis relatif aux établissements de production de viandes séparées mécaniquement
- Avis relatifs aux homologations de tracteurs agricoles et forestiers à roues délivrées par le ministère de l'agriculture et de la peche
INFORMATIONS DIVERSES

ELECTIONS
COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 22 DECEMBRE 1999 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
SIT BDF SROT VINS

Journal Officiel Numéro 297 du 23 Décembre 1999

Présidence de la République Grande chancellerie de la Légion d'honneur

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

Ministère de la jeunesse et des sports

Ministère de la justice

Conseil supérieur de l'audiovisuel

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

GDE CHANCELLERIE LEGION D'HONNEUR

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

CULTURE ET COMMUNICATION

FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS

JEUNESSE ET SPORTS

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

CULTURE ET COMMUNICATION

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AGRICULTURE PECHE

INFORMATIONS DIVERSES

ELECTIONS

COTE DES CHANGES

SIT BDF SROT VINS

Présidence de la République
Grande chancellerie de la Légion d'honneur