J.O. Numéro 296 du 22 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19066

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 16 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 12 août 1988 modifié fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option Ski alpin et l'arrêté du 28 décembre 1988 modifié relatif à la formation et à l'examen final du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option Ski alpin

NOR : MJSK9970171A



La ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, notamment son article 43 ;
Vu l'arrêté du 12 août 1988 modifié fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option Ski alpin ;
Vu l'arrêté du 4 novembre 1988 modifié relatif au test technique et à la préformation du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option Ski alpin ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 1988 modifié relatif à la formation et à l'examen final du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option Ski alpin,
Arrête :



Art. 1er. - L'article 7-1 de l'arrêté du 12 août 1988 modifié relatif à la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option Ski alpin est ainsi rédigé :
« Les capacités techniques du candidat sont validées par l'obtention d'un classement égal ou inférieur à 85 points pour les candidates et 100 points pour les candidats sur l'échelle correspondant aux disciplines techniques (slalom ou slalom géant) fixée par la Fédération internationale de ski. Ce classement, attesté par la Fédération française de ski, doit avoir été acquis dans les cinq années précédant l'inscription à la formation spécifique.
« A défaut de l'obtention de ce classement, les capacités techniques peuvent être validées par la réussite à une épreuve d'aptitude compensatoire constituée par un slalom géant, organisé sous la responsabilité du directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, et dont les modalités d'organisation sont définies en annexe III du présent arrêté. »

Art. 2. - Il est créé à l'arrêté du 12 août 1988 précité une annexe III intitulée « Conditions d'organisation de l'épreuve d'aptitude compensatoire », qui figure à l'annexe I du présent arrêté.

Art. 3. - L'article 7 du titre II de l'arrêté du 28 décembre 1988 modifié relatif à la formation et à l'examen final du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option Ski alpin est ainsi rédigé :
« L'épreuve d'aptitude compensatoire, permettant de valider les capacités techniques du candidat, donne accès au cursus de formation et est organisée sous la responsabilité du directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme.
« Cette épreuve est composée d'un slalom géant dont les modalités d'organisation sont déterminées à l'annexe III de l'arrêté du 12 août 1988 modifié relatif à la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option Ski alpin. »

Art. 4. - L'article 8 du titre II de l'arrêté du 28 décembre 1988 précité est abrogé.

Art. 5. - Le délégué à l'emploi et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 décembre 1999.


Pour la ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef d'agronomie,
H. Savy


Nota. - L'annexe du présent arrêté sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la jeunesse et des sports, qui sera disponible auprès du Centre national de documentation pédagogique, 77568 Lieusaint Cedex, au prix de 28 F.