J.O. Numéro 296 du 22 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19067

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 2 décembre 1999 portant promotion (inspection du travail)

NOR : MESO9911663A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 décembre 1999, Mme Mace (Sylvie), inspectrice du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Calvados, est promue au grade de directrice adjointe du travail de classe normale à compter du 1er décembre 1999 et affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Basse-Normandie.