J.O. Numéro 296 du 22 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19077

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Arrêté du 19 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1997 portant nomination au Comité national de l'eau

NOR : ATEE9980404A



Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 19 novembre 1999, l'arrêté du 20 novembre 1997 portant nomination au Comité national de l'eau est modifié ainsi qu'il suit :
« Sont nommés au Comité national de l'eau :
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Adour-Garonne
En tant que représentants des communes
Titulaire : M. Jousseaume (Claude), président de la communauté des communes du val de Trézence, en remplacement de M. Duchêne (Michel).

En tant que représentants des autres collectivités territoriales
Titulaire : M. Cazeau (Bernard), président de l'établissement public interdépartemental de la Dordogne, en remplacement de M. Jousseaume (Claude).
Suppléante : Mme Caplat (Jacqueline), conseillère régionale du Limousin, en remplacement de M. Massat (René).
Titulaire : M. Quatrefages (René), vice-président du conseil général de l'Aveyron, maire de Saint-Jean-du-Bruel.
Suppléant : M. Denicourt (Charles), vice-président du conseil général de la Lozère, en remplacement de M. Salles (Maurice).

Dans le bassin Artois-Picardie
En tant que représentants des communes
Titulaire : M. Raoult (Paul), président du syndicat intercommunal de distribution des eaux du Nord, en remplacement de M. de la Gorce (Dominique).
Suppléant : M. Sergent (Michel), sénateur-maire de Desvres, en remplacement de M. Halloo (Daniel).

En tant que représentants des autres collectivités territoriales
Titulaire : M. Dingremont (Pierre), conseiller général de la Somme.
Suppléant : M. Facon (Jacques), maire de Montenescourt (Pas-de-Calais), en remplacement de M. Lecerf (Jean-René).
Titulaire : M. Saint-André (Jean), conseiller général du Pas-de-Calais.
Suppléant : M. Beauchamp (Charles), conseiller général du Nord.

Dans le bassin Loire-Bretagne
En tant que représentants des communes
Titulaire : Mme Dupieux (Nino-Anne), adjointe au maire d'Orléans (Loiret).
Suppléant : M. Demaure (Jean-Claude), adjoint au maire de Nantes (Loire-Atlantique).

En tant que représentants des autres collectivités territoriales
Titulaire : M. Lalonde (Brice), conseiller régional de Bretagne, ancien ministre.
Suppléant : M. Jouanny (Louis), conseiller général des Côtes-d'Armor.
Titulaire : M. Oudin (Jacques), sénateur de la Vendée, vice-président du conseil général de la Vendée, en remplacement de Mme Donnefort (Simone).
Suppléante : Mme Donnefort (Simone), conseillère régionale de Poitou-Charentes, en remplacement de M. Surjous (Robert).
Titulaire : M. Colcombet (François), conseiller général et député de l'Allier.
Suppléant : M. Dutheil (Jean-François), conseiller régional du Centre.

Dans le bassin Rhin-Meuse
En tant que représentants des communes
Titulaire : Mme Carles (Marie-Alberte), adjointe au maire de Metz (Moselle).
Suppléant : M. Muller (Jean-Paul), maire de Lipsheim, vice-président de la communauté urbaine de Strasbourg, en remplacement de M. Eckenspieller (Daniel).

En tant que représentants des autres collectivités territoriales
Titulaire : M. Biwer (Claude), vice-président du conseil général de la Meuse, maire de Marville.
Suppléant : M. de Lesseux (Arnould), vice-président du conseil général des Vosges, maire de Lusse.
Titulaire : M. Egler (Pierre), président du district de Saint-Amarin, maire d'Oderen.
Suppléant : M. Vinchelin (Jean-Paul), vice-président du conseil général de Meurthe-et-Moselle.

Dans le bassin Rhône-Méditerranée-Corse
En tant que représentants des communes
Titulaire : M. Pélissard (Jacques), député-maire de Lons-le-Saunier, en remplacement de M. Assante (Robert).
Suppléant : M. Grataloup (Pierre), maire de Saint-Chef (Isère).

En tant que représentants des autres collectivités territoriales
Titulaire : M. Barral (Jean), conseiller général du Gard.
Suppléant : M. Souche (Etienne), conseiller général de l'Hérault.
Titulaire : M. Beaumont (René), président du conseil général de Saône-et-Loire, en remplacement de M. Cuinet (André).
Suppléante : Mme Gautier (Nathalie), conseillère générale du Rhône, conseillère municipale de Villeurbanne.
Titulaire : M. Bauda (Alain), conseiller général de l'Aude, maire de Villemagne.
Suppléant : M. Monnier (Jean), vice-président du conseil général du territoire de Belfort, maire de Morvillars.

Dans le bassin Seine-Normandie
En tant que représentants de la région Ile-de-France
Titulaire : M. Rist (Alain), vice-président du conseil régional d'Ile-de-France.
Suppléant : M. Leveaux (Robert), vice-président du conseil général de la Marne, maire de Verneuil.

En tant que conseillers municipaux de Paris
Titulaire : M. Méraud (Daniel), conseiller de la ville de Paris, président du syndicat intercommunal d'assainissement pour l'agglomération parisienne.
Suppléant : M. Larmanou (Marcel), conseiller général de l'Eure, maire de Gisors.

En tant que représentants des autres collectivités territoriales
Titulaire : M. Wolf (Henri), vice-président du conseil général des Hauts-de-Seine, président des grands lacs de Seine.
Suppléant : M. Guludec (Jean), vice-président du conseil général de l'Oise, maire d'Auneuil.
Titulaire : M. Halbecq (Claude), vice-président du conseil général de la Manche, maire de Roncey.
Suppléant : M. Marchet (Michel), vice-président du conseil général des Ardennes, président de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine.
Titulaire : M. Baguet (Pierre-Christophe), député des Hauts-de-Seine, adjoint au maire de Boulogne-Billancourt, vice-président du syndicat des eaux d'Ile-de-France.
Suppléant : M. Delprat (Michel), conseiller régional de Bourgogne, maire de Tanlay.

Au titre des représentants de l'Etat
En tant que représentants du ministre chargé de la défense
Titulaire : Mme Ruschetta (Sylvie), chef du bureau du droit de la santé et de l'environnement à la direction des affaires juridiques, en remplacement de M. Pineau (Marc).
Suppléant : M. Lapoléon (Christophe), adjoint au chef du bureau du droit de la santé et de l'environnement à la direction des affaires juridiques.

Au titre des six présidents des comités de bassin
Bassin Adour-Garonne
Titulaire : M. François-Poncet (Jean), ancien ministre, sénateur de Lot-et-Garonne.
Suppléant : M. Bernad (Christian), président de l'Association pour l'aménagement de la vallée du Lot.

Bassin Artois-Picardie
Titulaire : M. Vernier (Jacques), conseiller régional, maire de Douai (Nord).
Suppléant : M. Lecerf (Jean-René), maire de Marcq-en-Baroeul, conseiller général du Nord.

Bassin Loire-Bretagne
Titulaire : M. Guellec (Ambroise), ancien ministre, conseiller régional de Bretagne.
Suppléant : M. Regnault (René), sénateur honoraire, maire de Saint-Samson-sur-Rance (Côtes-d'Armor).

Bassin Rhin-Meuse
Titulaire : M. Gaillard (Claude), député de Meurthe-et-Moselle, vice-président du conseil régional de Lorraine.
Suppléant : M. Boithiot (Antoine), maire de Mittlach, conseiller général du Haut-Rhin.

Bassin Rhône-Méditerranée-Corse
Titulaire : M. Torre (Henri), ancien ministre, sénateur de l'Ardèche.
Suppléant : M. Daumas (Jean-Claude), vice-président du comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse.

Bassin Seine-Normandie
Titulaire : M. Galley (Robert), ancien ministre, député de l'Aube. »