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Journal Officiel Numéro 296 du 22 Décembre 1999
Lois
Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Décret no 99-1072 du 15 décembre 1999 relatif à l'organisation sanitaire des établissements de santé publics et privés pratiquant l'obstétrique, la néonatologie ou la réanimation néonatale et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Arrêté du 13 décembre 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM)
- Arrêté du 29 novembre 1999 portant approbation d'une modification apportée aux statuts généraux de la section professionnelle des auxiliaires médicaux
- Arrêté du 13 décembre 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
- Arrêtés du 2 décembre 1999 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 13 décembre 1999 portant extension de la convention collective nationale des laboratoires cinématographiques et du sous-titrage du 17 mars 1999, complétée par une annexe
- Arrêtés du 2 décembre 1999 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 13 décembre 1999 portant extension d'avenants à la convention collective interrégionale des ouvriers, employés et agents de maîtrise de la distribution des papiers et cartons (commerce de gros) et d'un avenant à la convention collective nationale des cadres
- Arrêté du 23 novembre 1999 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêtés du 2 décembre 1999 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêtés du 2 décembre 1999 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêtés du 2 décembre 1999 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêtés du 14 décembre 1999 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 24 novembre 1999 fixant les modalités de la formation d'adaptation à l'emploi des professeurs du ministère de l'éducation nationale détachés dans les établissements accueillant des jeunes sourds sous tutelle du ministère chargé des affaires sociales
- Arrêté du 13 décembre 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepôts d'alimentation
- Arrêté du 13 décembre 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants
- Arrêté du 13 décembre 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du négoce des matériaux de construction
- Arrêtés du 14 décembre 1999 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 13 décembre 1999 complétant l'arrêté du 19 avril 1994 modifié fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 225-8 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville
- Arrêté du 13 décembre 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice
- Arrêté du 13 décembre 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce à prédominance alimentaire (anciennement convention collective nationale des magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général)
- Arrêté du 13 décembre 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie
- Arrêté du 13 décembre 1999 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation
- Arrêtés du 2 décembre 1999 portant promotion (inspection du travail)
Ministère de l'intérieur
Ministère de la défense
Ministère de la jeunesse et des sports
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
Conseil constitutionnel
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO
LOIS
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
INTERIEUR
AFFAIRES ETRANGERES
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
AGRICULTURE PECHE
JEUNESSE ET SPORTS
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS
PREMIER MINISTRE
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
INTERIEUR
AFFAIRES ETRANGERES
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
AGRICULTURE PECHE
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
CONVENTIONS COLLECTIVES
EMPLOI ET SOLIDARITE
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
EMPLOI ET SOLIDARITE
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INFORMATIONS DIVERSES
COTE DES CHANGES