Liste des avis rendus au cours du mois d'octobre 1999 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom

J.O. Numéro 295 du 21 Décembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19020
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Liste des avis rendus au cours du mois d'octobre 1999 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom

NOR : ARTE9900412V

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 295 du 21/12/1999 page 19020
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Le texte des avis est disponible sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.
Le texte des avis peut également être obtenu, en précisant le numéro de l'avis, auprès des services de l'Autorité, par courrier adressé à l'ART (service Economie et concurrence), M. Donsimoni (Paul), 7, square Max-Hymans, 75730 Paris Cedex 15.