Arrêté du 15 décembre 1999 portant nomination au Conseil supérieur des Français de l'étranger

J.O. Numéro 294 du 19 Décembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18964
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Arrêté du 15 décembre 1999 portant nomination au Conseil supérieur des Français de l'étranger

NOR : MAEF9910047A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 15 décembre 1999, M. Camilleri (Georges) est nommé pour siéger au Conseil supérieur des Français de l'étranger, en remplacement de Mme Hawath (Germaine), décédée.