J.O. Numéro 293 du 18 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18890

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Arrêté du 23 novembre 1999 portant admission à la retraite (inspection du travail)

NOR : MESO9911669A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 novembre 1999, M. Bazin (Michel), directeur du travail de 2e classe à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Champagne-Ardenne pour exercer ses fonctions au service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 mai 2000.