J.O. Numéro 292 du 17 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18835

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Décret du 14 décembre 1999 portant nomination au Conseil national de la montagne

NOR : ATET9970073D



Par décret en date du 14 décembre 1999 :
Est nommé membre du Conseil national de la montagne, sur désignation de son assemblée : M. Henri Nayrou, député, en remplacement de M. Maurice Janetti.
Sont nommés membres du Conseil national de la montagne, en qualité de représentants :
- de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles : M. Gérard Seigle-Vatte, en remplacement de M. Christian Deleris ;
- de la Confédération française démocratique du travail : M. Pierre Loubere, en remplacement de M. Antoine Fatiga.