Arrêtés du 1er décembre 1999 relatifs à l'insaisissabilité de biens culturels

J.O. Numéro 291 du 16 Décembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18734
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Arrêtés du 1er décembre 1999 relatifs à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF9900769A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er décembre 1999, le bien culturel suivant : Mark Rothko « Red, Black, White and Yellow, 1955 », huile sur toile, prêté par les Etats-Unis d'Amérique du Nord, National Gallery of Art de Washington, à la France pendant la période du 1er décembre 1999 au 30 juin 2001, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994, est insaisissable.
Cette oeuvre est présentée dans le cadre du Nouvel Accrochage des collections permanentes du Musée national d'art moderne, Centre Georges-Pompidou, du 1er janvier 2000 au 1er juin 2001.