J.O. Numéro 291 du 16 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18734

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Arrêtés du 1er décembre 1999 relatifs à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF9900768A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er décembre 1999, les biens culturels prêtés par la Turquie à la France pendant la période du 14 décembre 1999 au 23 avril 2000, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994, sont insaisissables.
Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Konya et le règne des Seldjoukides » au musée de Picardie, 48, rue de la République, 80000 Amiens, du 24 décembre 1999 au 2 avril 2000.