J.O. Numéro 291 du 16 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18738

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 18 novembre 1999 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)

NOR : MAEA9920496A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 18 novembre 1999, M. Erouart (Gilbert), agent contractuel de catégorie A en service à l'étranger, est titularisé dans le corps des secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre général) à compter du 1er janvier 1999, dans le grade de secrétaire adjoint des affaires étrangères, 7e échelon.