J.O. Numéro 291 du 16 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18736

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Décret du 13 décembre 1999 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA9900285D



Par décret du Président de la République en date du 13 décembre 1999, il est mis fin, à compter du 1er novembre 1999, aux fonctions de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par M. Marc Le Fur, administrateur civil, en service détaché.