Décision no 99-503 du 7 décembre 1999 portant désignation d'une personnalité qualifiée au sein du conseil d'administration de la Société nationale de télévision France 2

J.O. Numéro 291 du 16 Décembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18741
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Décision no 99-503 du 7 décembre 1999 portant désignation d'une personnalité qualifiée au sein du conseil d'administration de la Société nationale de télévision France 2

NOR : CSAX9901503S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 44 (2o) et 47 ;
Vu le décret no 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Vu le décret du 18 mars 1993 portant approbation des résolutions des assemblées générales extraordinaires des sociétés nationales de programme Antenne 2 et France Régions 3 des 11 et 12 janvier 1993 et modifiant la dénomination sociale des deux sociétés ;
Vu la décision no 98-855 du 1er décembre 1998 portant désignation de personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration de la Société nationale de télévision France 2 ;
Vu la décision de M. Jean Cluzel, en date du 5 novembre 1999, de renoncer à l'exercice de son mandat ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - M. Dominique Wolton est nommé en qualité d'administrateur de la Société nationale de télévision France 2 pour une durée de trois ans à compter du 8 décembre 1999, en remplacement de M. Jean Cluzel, démissionnaire.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 décembre 1999.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges