Décision du 7 décembre 1999 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

J.O. Numéro 291 du 16 Décembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18742
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Décision du 7 décembre 1999 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

NOR : CCCX9903867S

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 7 décembre 1999, l'agrément de l'association de financement de l'Union pour la démocratie française du Rhône, dont le siège était 2, quai Victor-Augagneur, à Lyon (Rhône), est retiré.