J.O. Numéro 291 du 16 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18742

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Décisions du 7 décembre 1999 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

NOR : CCCX9903866S



Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 7 décembre 1999 :
L'association de financement de l'Action pour le renouveau socialiste, dont le siège social est 13 bis, avenue de la Motte-Picquet, Paris (7e), est agréée à la demande du président de l'Action pour le renouveau socialiste en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités sur l'ensemble du territoire national ;
L'association de financement de Droite libérale chrétienne, dont le siège social est 21, rue de Bourgogne, Paris (7e), est agréée à la demande du président de Droite libérale chrétienne en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire national de la République française ;
L'association de financement du Mouvement national - Ain, dont le siège social est 152, rue des Rippes-Chilley, Viriat (Ain), est agréée à la demande du Mouvement national républicain en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de l'Ain ;
L'association de financement du Mouvement national républicain des Côtes-d'Armor, dont le siège social est La Sorais, Quintenic (Côtes-d'Armor), est agréée à la demande du Mouvement national républicain en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département des Côtes-d'Armor ;
L'association de financement du Mouvement national républicain du département du Finistère, dont le siège social est 8, rue de la Troménie, Quimper (Finistère), est agréée à la demande du Mouvement national républicain en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département du Finistère ;
L'association de financement du Mouvement national républicain de Maine-et-Loire, dont le siège social est 116-1, rue des Ponts-de-Cé, Angers (Maine-et-Loire), est agréée à la demande du Mouvement national républicain en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de Maine-et-Loire ;
L'association de financement du Mouvement national républicain de la Seine-Saint-Denis, dont le siège social est 107, route de Bondy, Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), est agréée à la demande du Mouvement national républicain en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Seine-Saint-Denis.