Décret du 14 décembre 1999 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office national de la chasse

J.O. Numéro 291 du 16 Décembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18740
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Décret du 14 décembre 1999 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office national de la chasse

NOR : ATEN9970071D

Par décret du Président de la République en date du 14 décembre 1999, M. Denoix de Saint Marc (Renaud) est nommé président du conseil d'administration de l'Office national de la chasse.