Premier ministre

• Arrêté du 13 décembre 1999 portant désignation des personnes responsables des marchés

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Décret du 13 décembre 1999 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Huile d'olive d'Aix-en-Provence »
• Décret no 99-1052 du 14 décembre 1999 portant application du IV de l'article 806 du code général des impôts, relatif aux obligations déclaratives des organismes d'assurance et assimilés
• Décret du 14 décembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières
• Décret du 13 décembre 1999 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Huile d'olive de Haute-Provence »
• Arrêté du 7 décembre 1999 portant nomination à la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique
• Arrêté du 6 décembre 1999 relatif au budget de l'office des postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie pour l'exercice 2000
• Arrêté du 3 décembre 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
• Arrêté du 6 décembre 1999 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
• Arrêté du 16 novembre 1999 portant admission à la retraite (Institut national de la statistique et des études économiques)
• Arrêté du 15 décembre 1999 fixant les modalités de réduction des demandes d'actions de la société Thomson Multimédia présentées par les salariés et anciens salariés
• Arrêté du 6 décembre 1999 relatif au budget de l'office des postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie pour l'exercice 1999

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

• Arrêté du 7 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel
• Arrêté du 7 décembre 1999 portant application du décret no 92-356 du 27 mars 1992 relatif à l'indemnité pour charges administratives allouée aux secrétaires généraux d'académie et aux secrétaires généraux d'université
• Arrêté du 13 décembre 1999 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 2e et 1re classe et de directeurs de recherche de 2e classe (femmes et hommes) à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
• Arrêté du 15 novembre 1999 portant radiation (administration centrale)
• Arrêté du 7 décembre 1999 répartissant les emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel en deux groupes

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

• Décret du 13 décembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
• Arrêté du 26 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1996 relatif au montant des droits d'inscription exigibles des candidats aux examens pour l'obtention des brevets, licences et qualifications des personnels navigants de l'aéronautique civile
• Arrêté du 6 décembre 1999 portant agrément à usage restreint d'un aérodrome
• Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
• Arrêté du 13 décembre 1999 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un recrutement sur titres (Ecole polytechnique), d'un concours interne et d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs de l'aviation civile (femmes et hommes)
• Arrêtés du 8 novembre 1999 portant promotion (services déconcentrés)
• Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
• Arrêté du 30 novembre 1999 fixant le calendrier des examens théoriques et professionnels des personnels aéronautiques pour l'année 2000
• Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
• Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
• Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
• Arrêtés du 8 novembre 1999 portant promotion (services déconcentrés)
• Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
• Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Ministère de l'agriculture et de la pêche

• Arrêté du 10 décembre 1999 fixant le montant de la taxe parafiscale sur les graines oléagineuses et protéagineuses au profit de l'Association nationale pour le développement agricole pour la campagne 1999-2000

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

• Décret du 14 décembre 1999 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office national de la chasse

Ministère de l'emploi et de la solidarité

• Décret no 99-1049 du 15 décembre 1999 portant diverses mesures d'application de la loi no 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
• Arrêté du 14 décembre 1999 fixant le taux maximum du prélèvement opéré sur les recettes du régime de base et du régime complémentaire de retraite des avocats destiné à alimenter le fonds d'action sociale de la Caisse nationale des barreaux français

Ministère de l'intérieur

• Décret no 99-1051 du 15 décembre 1999 modifiant le décret no 97-1025 du 6 novembre 1997 portant attribution de l'indemnité pour charges d'habitation allouée à certains fonctionnaires affectés dans le ressort du secrétariat général pour l'administration de la police de Paris
• Décret du 9 décembre 1999 portant reconnaissance légale d'une congrégation
• Décret du 14 décembre 1999 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils
• Arrêté du 6 décembre 1999 fixant au titre de l'année 2000 les modalités d'organisation des concours pour le recrutement de lieutenants de police de la police nationale

Ministère de la culture et de la communication

• Arrêtés du 1er décembre 1999 relatifs à l'insaisissabilité de biens culturels
• Arrêtés du 1er décembre 1999 relatifs à l'insaisissabilité de biens culturels
• Arrêté du 6 décembre 1999 portant nomination du conseil d'administration de l'école d'architecture de Grenoble

Ministère de la défense

• Décret no 99-1053 du 15 décembre 1999 modifiant le décret no 75-1208 du 22 décembre 1975 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

• Arrêté du 10 décembre 1999 fixant la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur civil établie au titre de l'année 1999

Ministère de la justice

• Décret du 10 décembre 1999 portant changements de noms
• Décret du 13 décembre 1999 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
• Décret no 99-1050 du 14 décembre 1999 relatif aux diligences du ministère public en cas de poursuite des infractions sanctionnées de la peine complémentaire de confiscation du fonds de commerce
• Arrêtés du 23 novembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
• Arrêtés du 23 novembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
• Arrêtés du 23 novembre 1999 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
• Arrêtés du 23 novembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
• Arrêtés du 23 novembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
• Arrêtés du 23 novembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
• Arrêtés du 23 novembre 1999 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
• Arrêtés du 23 novembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
• Arrêtés du 23 novembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
• Arrêtés du 23 novembre 1999 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
• Arrêtés du 23 novembre 1999 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
• Arrêté du 22 novembre 1999 portant désignation des assesseurs des tribunaux de première instance de Mata-Utu et de Nouméa et des sections détachées de Koné et de Lifou
• Arrêtés du 23 novembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
• Arrêtés du 23 novembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
• Arrêtés du 23 novembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
• Arrêtés du 23 novembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
• Arrêté du 10 décembre 1999 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
• Arrêtés du 23 novembre 1999 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
• Liste des candidats reçus au concours ouvert par arrêté en date du 3 août 1999 en application de l'article 110 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat

Ministère des affaires étrangères

• Arrêté du 18 novembre 1999 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
• Arrêté du 6 décembre 1999 fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et en territoire français par le ministère des affaires étrangères

Conseil supérieur de l'audiovisuel

• Décision no 99-503 du 7 décembre 1999 portant désignation d'une personnalité qualifiée au sein du conseil d'administration de la Société nationale de télévision France 2

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

• Décisions du 7 décembre 1999 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
• Décision du 7 décembre 1999 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

• Arreté du 13 décembre 1999 portant désignation des personnes responsables des marchés
  

• Décret no 99-1049 du 15 décembre 1999 portant diverses mesures d'application de la loi no 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
  
• Arreté du 14 décembre 1999 fixant le taux maximum du prélèvement opéré sur les recettes du régime de base et du régime complémentaire de retraite des avocats destiné à alimenter le fonds d'action sociale de la Caisse nationale des barreaux français
  

• Décret no 99-1050 du 14 décembre 1999 relatif aux diligences du ministère public en cas de poursuite des infractions sanctionnées de la peine complémentaire de confiscation du fonds de commerce
  

• Arreté du 7 décembre 1999 répartissant les emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel en deux groupes
  
• Arreté du 7 décembre 1999 portant application du décret no 92-356 du 27 mars 1992 relatif à l'indemnité pour charges administratives allouée aux secrétaires généraux d'académie et aux secrétaires généraux d'université
  
• Arreté du 7 décembre 1999 modifiant l'arreté du 6 novembre 1992 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel
  
• Arreté du 13 décembre 1999 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 2e et 1re classe et de directeurs de recherche de 2e classe (femmes et hommes) à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
  

• Décret no 99-1051 du 15 décembre 1999 modifiant le décret no 97-1025 du 6 novembre 1997 portant attribution de l'indemnité pour charges d'habitation allouée à certains fonctionnaires affectés dans le ressort du secrétariat général pour l'administration de la police de Paris
  
• Décret du 9 décembre 1999 portant reconnaissance légale d'une congrégation
  
• Arreté du 6 décembre 1999 fixant au titre de l'année 2000 les modalités d'organisation des concours pour le recrutement de lieutenants de police de la police nationale
  

• Arreté du 6 décembre 1999 fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et en territoire français par le ministère des affaires étrangères
  

• Décret no 99-1052 du 14 décembre 1999 portant application du IV de l'article 806 du code général des impots, relatif aux obligations déclaratives des organismes d'assurance et assimilés
  
• Décret du 13 décembre 1999 relatif à l'appellation d'origine controlée "Huile d'olive de Haute-Provence"
  
• Décret du 13 décembre 1999 relatif à l'appellation d'origine controlée "Huile d'olive d'Aix-en-Provence"
  
• Arreté du 6 décembre 1999 relatif au budget de l'office des postes et télécommunications de la Nouvelle- Calédonie pour l'exercice 1999
  
• Arreté du 6 décembre 1999 relatif au budget de l'office des postes et télécommunications de la Nouvelle- Calédonie pour l'exercice 2000
  
• Arreté du 15 décembre 1999 fixant les modalités de réduction des demandes d'actions de la société Thomson Multimédia présentées par les salariés et anciens salariés
  

• Décret no 99-1053 du 15 décembre 1999 modifiant le décret no 75-1208 du 22 décembre 1975 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air
  

• Arreté du 26 novembre 1999 modifiant l'arreté du 23 janvier 1996 relatif au montant des droits d'inscription exigibles des candidats aux examens pour l'obtention des brevets, licences et qualifications des personnels navigants de l'aéronautique civile
  
• Arreté du 30 novembre 1999 fixant le calendrier des examens théoriques et professionnels des personnels aéronautiques pour l'année 2000
  
• Arreté du 6 décembre 1999 portant agrément à usage restreint d'un aérodrome
  
• Arreté du 13 décembre 1999 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un recrutement sur titres (Ecole polytechnique), d'un concours interne et d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs de l'aviation civile (femmes et hommes)
  

• Arretés du 1 décembre 1999 relatifs à l'insaisissabilité de biens culturels
  

• Arreté du 10 décembre 1999 fixant le montant de la taxe parafiscale sur les graines oléagineuses et protéagineuses au profit de l'Association nationale pour le développement agricole pour la campagne 1999-2000
  

• Décret du 10 décembre 1999 portant changements de noms
  
• Décret du 13 décembre 1999 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  
• Arreté du 22 novembre 1999 portant désignation des assesseurs des tribunaux de première instance de Mata- Utu et de Nouméa et des sections détachées de Koné et de Lifou
  
• Arretés du 23 novembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  
• Arretés du 23 novembre 1999 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  
• Arretés du 23 novembre 1999 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
  
• Arreté du 10 décembre 1999 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  
• Liste des candidats reçus au concours ouvert par arreté en date du 3 aout 1999 en application de l'article 110 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat
  

• Arreté du 15 novembre 1999 portant radiation (administration centrale)
  

• Décret du 14 décembre 1999 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils
  

• Arreté du 18 novembre 1999 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
  

• Décret du 14 décembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières
  
• Arreté du 16 novembre 1999 portant admission à la retraite (Institut national de la statistique et des études économiques)
  
• Arreté du 3 décembre 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
  
• Arreté du 6 décembre 1999 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
  
• Arreté du 7 décembre 1999 portant nomination à la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique
  

• Décret du 13 décembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
  
• Arretés du 8 novembre 1999 portant promotion (services déconcentrés)
  
• Arretés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
  

• Arreté du 6 décembre 1999 portant nomination du conseil d'administration de l'école d'architecture de Grenoble
  

• Décret du 14 décembre 1999 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office national de la chasse
  

• Arreté du 10 décembre 1999 fixant la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur civil établie au titre de l'année 1999
  

• Décision no 99-503 du 7 décembre 1999 portant désignation d'une personnalité qualifiée au sein du conseil d'administration de la Société nationale de télévision France 2
  

• Décisions du 7 décembre 1999 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
  
• Décision du 7 décembre 1999 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
  

• ORDRE DU JOUR
  
• COMMISSIONS
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  
• DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
  

• ORDRE DU JOUR
  
• SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
  
• DOCUMENTS LEGISLATIFS
  
• COMPOSITION DU SENAT
  
• COMMISSIONS
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  

• COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
  

• Avis de vacance d'un emploi de direction
  

• Avis relatif au Loto Foot Matches no 62 du 18 décembre 1999
  
• Résultats du tirage du mercredi 15 décembre 1999 du Keno
  

• COURS INDICATIFS DU 15 DECEMBRE 1999 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
  

• SIT BDF SROT VINS
  
• SIT BDF SROT VINS