Arrêté du 6 décembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

J.O. Numéro 290 du 15 Décembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18674
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Arrêté du 6 décembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

NOR : MESS9923681A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 6 décembre 1999, M. Ciccotelli (Sylvio) est nommé membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, en tant que représentant des assurés sociaux, sur désignation de la Confédération générale du travail, en remplacement de M. Le Merlu (Bernard).