J.O. Numéro 290 du 15 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18680

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Arrêtés du 30 novembre 1999 portant admission à la retraite (enseignements artistiques)

NOR : MCCB9900756A



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 30 novembre 1999, M. Haramburu (Jacques), professeur des écoles nationales d'art hors classe, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 13 décembre 1999.