J.O. Numéro 289 du 14 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18564

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 25 novembre 1999 portant approbation de la convention constitutive de groupements d'intérêt public

NOR : MESJ9911627A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 25 novembre 1999, la convention constitutive du groupement d'intérêt public pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes dénommé « Mission locale régionale de Guyane », conclue le 17 novembre 1999, dont un extrait figure en annexe ci-après, est approuvée.

A N N E X E
GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC
« MISSION LOCALE REGIONALE DE GUYANE »
Dénomination
Mission locale régionale de Guyane.
Objet
Le groupement d'intérêt public concourt à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'une politique locale d'insertion professionnelle et sociale des jeunes âgés de seize à vingt-cinq ans.
Identité des membres fondateurs
L'Etat et le conseil régional.
Siège social
42, rue du Docteur-Barrat, 97300 Cayenne.
Durée de la convention
Sept années.
Délimitation de la zone géographique
Guyane française.