J.O. Numéro 289 du 14 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18564

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Arrêtés du 25 novembre 1999 portant approbation de la convention constitutive de groupements d'intérêt public

NOR : MESJ9911626A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 25 novembre 1999, la convention constitutive du groupement d'intérêt public pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes dénommé « Groupement d'intérêt public pour l'insertion sociale et professionnelle des jeunes de l'Est Etang de Berre », conclue le 30 septembre 1999, dont un extrait figure en annexe ci-après, est approuvée.

A N N E X E
GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC POUR L'INSERTION SOCIALE
ET PROFESSIONNELLE DES JEUNES DE L'EST ETANG DE BERRE
Dénomination
Groupement d'intérêt public pour l'insertion sociale et professionnelle des jeunes de l'Est Etang de Berre.
Objet
Le groupement d'intérêt public a pour but de favoriser l'accès à l'emploi, la lutte contre l'exclusion sociale et professionnelle et de développer des actions concertées en direction des jeunes en difficultés professionnelles et sociales.
Identité des membres fondateurs
L'Etat et les communes de Berre-l'Etang, Cignac-la-Nerthe, Les Pennes-Mirabeau, Rognac, Saint-Victoret et Velaux.
Siège social
Place du Souvenir-Français, 13130 Berre-l'Etang.
Durée de la convention
Trois années.
Délimitation de la zone géographique
Les communes de Berre-l'Etang, Cignac-la-Nerthe, Les Pennes-Mirabeau, Rognac, Saint-Victoret et Velaux.