J.O. Numéro 289 du 14 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18564

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Arrêté du 25 novembre 1999 portant approbation de la modification d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR : MESJ9911625A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 25 novembre 1999, la modification de l'article 3 de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Mission locale pour l'insertion sociale et professionnelle des jeunes de l'Ariège » est approuvée.
Sa dénomination, son objet, ses membres, sa durée et sa zone géographique restent ceux indiqués dans l'arrêté du 14 janvier 1999 portant approbation de la modification de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public.