J.O. Numéro 289 du 14 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18587

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Arrêté du 15 novembre 1999 relatif à une situation administrative (administration centrale)

NOR : MESG9911628A



Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 novembre 1999, Mme Michel (Corinne), administratrice civile, affectée au ministère de l'emploi et de la solidarité, est affectée au ministère de la justice en qualité de chef du bureau des relations sociales à la direction de l'administration pénitentiaire, pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 1999, au titre de l'obligation statutaire de mobilité.