J.O. Numéro 289 du 14 Décembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 18588
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Exequatur accordés à des consuls
NOR : MAEP9950106E
L'exequatur est accordé à M. Borda Rojas (Alejandro), consul général de Colombie à Paris, avec juridiction sur l'ensemble du territoire français, à l'exception du département de la Martinique.
L'exequatur est accordé à M. Vecchioni (Domenico), consul général d'Italie à Nice, avec juridiction sur les départements suivants : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes et Alpes-Maritimes.
L'exequatur est accordé à M. Shinomiya (Nobutaka), consul général du Japon à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : Ain, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ariège, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Cantal, Drôme, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Gard, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Isère, Loire, Haute-Loire, Lot, Lozère, Puy-de-Dôme, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Savoie, Haute-Savoie, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var et Vaucluse.
L'exequatur est accordé à M. Al Hajjar (Jaodat), consul général du Liban à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : Ain, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ariège, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Dordogne, Drôme, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Indre, Isère, Landes, Loire, Haute-Loire, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Rhône, Savoie, Haute-Savoie, Deux-Sèvres, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vienne et Haute-Vienne.
L'exequatur est accordé à M. Kaczmarek (Wojciech, Szczesny), consul général de Pologne à Paris, avec juridiction sur les départements suivants : Aube, Calvados, Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Côtes-d'Armor, Creuse, Dordogne, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Gironde, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Loiret, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Manche, Mayenne, Morbihan, Orne, Sarthe, Paris, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Deux-Sèvres, Vendée, Vienne, Haute-Vienne, Yonne, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d'Oise.
L'exequatur est accordé à M. Wyborski (Roman), consul général de Pologne à Lille, avec juridiction sur les départements suivants : Aisne, Ardennes, Marne, Haute-Marne, Nord, Oise, Pas-de-Calais et Somme.