J.O. Numéro 289 du 14 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18594

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Décision no 99-470 du 14 septembre 1999 portant renouvellement de membres titulaires du comité technique radiophonique de Lyon

NOR : CSAX9901470S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 5 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :



Art. 1er. - MM. Fatoux (André) et Olek (Marie-Jean) sont reconduits dans les fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Lyon.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 septembre 1999.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges