Arrêtés du 6 décembre 1999 portant approbation d'orientations régionales forestières

J.O. Numéro 289 du 14 Décembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18584
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Arrêtés du 6 décembre 1999 portant approbation d'orientations régionales forestières

NOR : AGRR9902291A

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'article L. 101 du code forestier ;
Vu la proposition de la commission régionale de la forêt et des produits forestiers de Rhône-Alpes ;
Vu l'avis du conseil régional en date du 22 octobre 1999 ;
Sur proposition du directeur de l'espace rural et de la forêt,
Arrête :

Art. 1er. - Les orientations régionales forestières de la région Rhône-Alpes sont approuvées (1).

Art. 2. - Ces orientations peuvent être modifiées par voie d'avenant sur propositions de la commission régionale de la forêt et des produits forestiers, accompagnées de l'avis du conseil régional.

Art. 3. - Le directeur de l'espace rural et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 décembre 1999.

Jean Glavany

(1) Ces orientations forestières régionales peuvent être consultées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction de l'espace rural et de la forêt, sous-direction de la forêt).