J.O. Numéro 288 du 12 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18512

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Arrêté du 7 décembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : MESS9923691A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 593, L. 601, L. 601-3, L. 601-6 et L. 625 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 décembre 1999.



Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement
du directeur général de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual


A N N E X E
PREMIERE PARTIE
(16 inscriptions)
I. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle la participation de l'assuré est prévue à l'article R. 322-1, premier alinéa, du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :
351 349-6 Flutamide Bayer 250 mg, comprimés (B/30) (laboratoires Bayer Classics).
II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :
351 868-3 Amoxicilline EG 500 mg, gélules (B/12) (laboratoires EG Labo - laboratoires Eurogenerics).
351 866-0 Amoxicilline EG 1 000 mg, poudre pour suspension buvable en sachet-dose (B/6) (laboratoires EG Labo - laboratoires Eurogenerics).
351 363-9 Atenolol RPG 50 mg, comprimés (B/28) (laboratoires Biogalénique).
351 561-5 Calcium Vitamine D3 Expanpharm International 500 mg/400 UI, comprimés à sucer ou à croquer (B/60) (laboratoires Expanpharm International).
349 286-0 Deroxat 20 mg/10 ml (chlorhydrate de paroxétine hémihydrate), suspension buvable, 150 ml en flacon avec godet (laboratoires Smithkline Beecham).
351 340-9 Econazole EG 1 %, crème, 30 g en tube (laboratoires EG Labo - laboratoires Eurogenerics).
351 341-5 Econazole EG 1 %, émulsion pour application cutanée, 30 g en flacon (laboratoires EG Labo - laboratoires Eurogenerics).
351 342-1 Econazole EG 1 %, solution pour application cutanée, 30 g en flacon pressurisé (laboratoires EG Labo - laboratoires Eurogenerics).
348 952-7 Isosorbide Bayer LP 20 mg, gélules à libération prolongée (B/60) (laboratoires Bayer Classics).
348 957-9 Isosorbide Bayer LP 40 mg, gélules à libération prolongée (B/60) (laboratoires Bayer Classics).
348 959-1 Isosorbide Bayer LP 60 mg, gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires Bayer Classics).
348 964-5 Isosorbide Bayer LP 80 mg, gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires Bayer Classics).
343 929-7 Ranitidine EG 150 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires EG Labo - laboratoires Eurogenerics).
352 000-7 Ranitidine EG 300 mg, comprimés pelliculés (B/14) (laboratoires EG Labo - laboratoires Eurogenerics).
346 585-7 Stilnox 10 mg (hémitartrate de zolpidem), comprimés pelliculés sécables (B/14) (laboratoires Synthélabo).
DEUXIEME PARTIE
(1 radiation)
La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux trois mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :
329 610-7 Stilnox 10 mg (hémitartrate de zolpidem), comprimés pelliculés sécables (B/20) (laboratoires Synthélabo).