Arrêté du 2 décembre 1999 portant nomination à la commission prévue par l'article 7 du décret no 94-562 du 30 juin 1994 relatif au soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public

J.O. Numéro 287 du 11 Décembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18478
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Arrêté du 2 décembre 1999 portant nomination à la commission prévue par l'article 7 du décret no 94-562 du 30 juin 1994 relatif au soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public

NOR : MCCK9900748A

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 2 décembre 1999, sont nommés membres de la commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public, créée par l'article 7 du décret no 94-562 du 30 juin 1994 relatif au soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public, pour une durée de deux ans :
En tant que personnalités choisies en raison de leur compétence :
Mme Scotta (Carole) ;
M. d'Amecourt (François) ;
M. Barrat (Patrice) ;
M. de Gaulejac (Renaud) ;
M. Rauger (Jean-François) ;
M. Rogister (Thierry) ;
M. de Saint Vincent (Claude).
En tant que représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :
M. Castarede (Jean).
En tant que représentant de la ministre de la culture et de la communication :
Mme Giannattasio (Isabelle).