J.O. Numéro 287 du 11 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18468

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Arrêté du 16 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1992 relatif aux conditions requises pour l'habilitation d'un centre de formation à délivrer le diplôme d'Etat de professeur de musique

NOR : MCCH9900733A



La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret no 92-835 du 27 août 1992 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur et de professeur des écoles de musique, de danse et d'art dramatique contrôlées par l'Etat et au diplôme d'Etat de professeur de musique ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 1992 relatif aux conditions requises pour l'habilitation d'un centre de formation à délivrer le diplôme d'Etat de professeur de musique ;
Vu l'arrêté du 31 mai 1994 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1992 relatif aux conditions requises pour l'habilitation d'un centre de formation à délivrer le diplôme d'Etat de professeur de musique ;
Vu l'arrêté du 14 février 1995 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1992 relatif aux conditions requises pour l'habilitation d'un centre de formation à délivrer le diplôme d'Etat de professeur de musique ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1992 relatif aux conditions requises pour l'habilitation d'un centre de formation à délivrer le diplôme d'Etat de professeur de musique ;
Vu l'arrêté du 3 février 1999 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1992 relatif aux conditions requises pour l'habilitation d'un centre de formation à délivrer le diplôme d'Etat de professeur de musique,
Arrête :



Art. 1er. - L'annexe III de l'arrêté du 16 décembre 1992 susvisé est modifiée comme suit :
« A N N E X E I I I
« LISTE DES CENTRES DE FORMATION HABILITES A DELIVRER LE DIPLOME D'ETAT DE PROFESSEUR DE MUSIQUE AU TITRE DE L'ARTICLE 10 DU PRESENT ARRETE
« I. - Centres de formation à l'enseignement de la danse et de la musique :
« CEFEDEM d'Ile-de-France : centre de formation des enseignants de la musique, 184, avenue Paul-Doumer, 92500 Rueil-Malmaison ;
« CEFEDEM d'Aquitaine : centre de formation des enseignants de la danse et de la musique, 19, rue Monthyon, 33800 Bordeaux ;
« CEFEDEM de Bourgogne : centre de formation des enseignants de musique, 6, allée Cardinal-de-Givry, 21000 Dijon ;
« CEFEDEM de Rhône-Alpes : centre de formation des enseignants de la musique, 14, rue Palais-Grillet, 69002 Lyon ;
« CESMD de Poitou-Charentes : centre d'études supérieures de musique et de danse, 10, rue de la Tête-Noire, BP 15, 86001 Poitiers Cedex ;
« CEFEDEM Sud : centre de formation des enseignants de musique, 7, boulevard Lakanal, 13400 Aubagne ;
« CEMS de Toulouse : centre d'études musicales supérieures, 17, rue Larrey, 31000 Toulouse ;
« CEFEDEM de Normandie : centre de formation des enseignants de la danse et de la musique, 50, avenue de la Porte-des-Champs, 76000 Rouen.
« II. - Formation existant dans le cadre de conventions entre la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des universités :
« DUPM (diplôme universitaire de pédagogie musicale) de l'université de METZ : département de la musique de l'université, île du Saulcy, BP 794, 57012 Metz Cedex 01. »

Art. 2. - Le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 novembre 1999.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la musique,
de la danse, du théâtre et des spectacles,
D. Wallon