Arrêté du 23 novembre 1999 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

J.O. Numéro 287 du 11 Décembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18468
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 23 novembre 1999 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

NOR : MCCF9900758A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 23 novembre 1999, le bien culturel prêté par les Pays-Bas, Rijksmuseum Voor Volkenkunde de Leiden, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 4 janvier 2000 au 30 avril 2000, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
Cette oeuvre est présentée dans le cadre de l'exposition « Le Temps, vite » au Musée national d'art moderne, grande galerie du Centre Georges-Pompidou, du 12 janvier 2000 au 17 avril 2000.