J.O. Numéro 287 du 11 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18479

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX9905310X



Par délibération en date du 18 novembre 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Radio des Capucins à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé Radio des Capucins, à partir de la ville de Melun (77) pendant la période du 29 novembre 1999 au 29 mai 2000 :
Site : Melun (77).
PAR : 50 W.
Fréquence : 99,70 MHz (sous réserve de l'accord du STNA).