J.O. Numéro 287 du 11 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18479

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX9905305X



Par délibération en date du 9 novembre 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association des élèves de l'Institut national polytechnique de Toulouse à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé SPIN FM, pendant les périodes suivantes : du 31 novembre au 17 décembre 1999 et du 3 janvier au 28 janvier 2000 :
Site : 2, rue Camichel, 31000 Toulouse.
Puissance : 50 W.
Fréquence : 104,9 MHz.