J.O. Numéro 287 du 11 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18479

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations

NOR : CSAX9905303X



Par délibération en date du 19 octobre 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association des artisans et commerçants de Vichy à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Vichy, pour la période du 27 novembre au 24 décembre 1999 :
Site : Vichy (03).
Puissance : 50 W.
Fréquence : 106,9 MHz.