J.O. Numéro 286 du 10 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18404

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Décret du 6 décembre 1999 portant nomination d'un consul général de France à Toronto


NOR : MAEA9920465D




Par décret du Président de la République en date du 6 décembre 1999, M. Hugues Goisbault, conseiller des affaires étrangères de 1re classe, consul général de France à Stuttgart, est nommé consul général de France à Toronto, en remplacement de M. Pierre-Jean Vandoorne, appelé à d'autres fonctions.