Décision no 99-481 du 18 novembre 1999 portant désignation d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Paris

J.O. Numéro 286 du 10 Décembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18415
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Décision no 99-481 du 18 novembre 1999 portant désignation d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Paris - Ile-de-France

NOR : CSAX9901481S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - M. Jacques Van den Dresche est désigné comme membre suppléant du comité technique radiophonique de Paris - Ile-de-France, pour une période de quatre ans, jusqu'au 17 novembre 2003.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 novembre 1999.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges