J.O. Numéro 286 du 10 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18400

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Arrêté du 25 novembre 1999 portant répartition du contingent pour la production de fécule de pomme de terre durant les campagnes de commercialisation 2000-2001 et 2001-2002

NOR : AGRP9902540A



Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le règlement (CE) no 1252/1999 du Conseil du 17 mai 1999 modifiant le règlement (CE) no 1868/94 du Conseil du 27 juillet 1994 instituant un régime de contingentement pour la production de fécule de pomme de terre ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 1998 portant répartition du contingent pour la production de fécule de pomme de terre durant les campagnes de commercialisation 1998-1999, 1999-2000 et 2000-2001,
Arrête :



Art. 1er. - Pour la campagne 2000-2001, l'arrêté du 10 juillet 1998 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Sur le contingent national de 273 595 tonnes de production de fécule de pomme de terre, les sous-contingents suivants sont attribués à :
SNC Avebe Haussimont pour l'usine d'Haussimont (Marne) : 65 223,46 tonnes de fécule ;
Roquette Vic SA pour l'usine de Montigny-Lengrain (Aisne) : 71 766,43 tonnes de fécule ;
Roquette Frères pour l'usine de Vecquemont (Somme) : 136 605,11 tonnes de fécule. »

Art. 2. - Pour la campagne 2001-2002, sur le contingent national de 265 354 tonnes de production de fécule de pomme de terre, les sous-contingents suivants sont attribués à :
SNC Avebe Haussimont pour l'usine d'Haussimont (Marne) : 63 258,85 tonnes de fécule ;
Roquette Vic SA pour l'usine de Montigny-Lengrain (Aisne) : 69 604,74 tonnes de fécule ;
Roquette Frères pour l'usine de Vecquemont (Somme) : 132 490,41 tonnes de fécule.

Art. 3. - Le directeur des politiques économique et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 novembre 1999.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des politiques économique et internationale :
L'ingénieur en chef d'agronomie,
M.-F. Cazalère