J.O. Numéro 286 du 10 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18401

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Arrêté du 25 novembre 1999 portant approbation du règlement intérieur du Comité national de la conchyliculture

NOR : AGRM9902543A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 25 novembre 1999, le règlement intérieur du Comité national de la conchyliculture est approuvé, à l'exception de son article 14 ; l'arrêté du 23 juillet 1993 portant approbation du règlement intérieur du Comité national de la conchyliculture est abrogé.

Nota. - Copie du règlement intérieur pourra être obtenue en écrivant soit au Comité national de la conchyliculture, 55, rue des Petits-Champs, 75001 Paris, soit au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture), 3, place de Fontenoy, 75700 Paris 07 SP.