J.O. Numéro 285 du 9 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18303

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Décrets du 7 décembre 1999 relatifs à la discipline des membres de l'ordre national du Mérite

NOR : PREX9903848D



Par décret du Président de la République en date du 7 décembre 1999, pris sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du chancelier de l'ordre national du Mérite, après avis du conseil de l'ordre, par application des articles 3 et 9, du titre V (Discipline) et de l'article 34 du décret no 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite et du titre V (Discipline) du livre Ier du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, et notamment des articles R. 89 (3o), R. 92, R. 96, R. 104 (al. 1er et 3) et R. 106 (al. 1er) dudit code, est exclu de l'ordre national du Mérite :
M. Baby (François, Barthélémy), né le 21 mai 1933 à Varilhes (Ariège), chevalier de l'ordre national du Mérite du 22 juillet 1988 en qualité de maire de Montbel (Ariège).