J.O. Numéro 285 du 9 Décembre 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 18352
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 6 décembre 1999 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre
NOR : MJSK9970161A
La ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les arrêtés des 7 juillet 1997, 15 juillet 1997, 1er août 1997, 12 décembre 1997, 17 février 1998, 18 février 1998, 15 juin 1998, 30 octobre 1998, 12 janvier 1999, 17 mai 1999, 7 septembre 1999, 30 septembre 1999 et 11 octobre 1999 portant nomination au cabinet de la ministre,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique auprès de la ministre de la jeunesse et des sports exercées par M. Jean Poczobut.
Art. 2. - Est nommé au cabinet de la ministre de la jeunesse et des sports :
Conseiller technique
M. Jacques Donzel, inspecteur général de la jeunesse et des sports.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 décembre 1999.
Marie-George Buffet