J.O. Numéro 285 du 9 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18324

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Arrêté du 8 décembre 1999 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

NOR : MESS9923698A



La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'agriculture et de la pêche et la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 27 mars 1972 modifié relatif à la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux ;
Vu l'avis de la commission permanente de la Nomenclature générale des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés,
Arrêtent :



Art. 1er. - Les dispositions de la deuxième partie de la Nomenclature générale des actes professionnels, titre XVI, sont modifiées comme suit :
I. - Au chapitre Ier, la rubrique relative aux soins de pratique courante est complétée par les dispositions suivantes :
Le libellé relatif aux prélèvements aseptiques est ainsi rédigé :
« Prélèvement aseptique cutané ou de sécrétions muqueuses, prélèvement de selles ou d'urine pour examens cytologiques, bactériologiques, mycologiques, virologiques ou parasitologiques .................... 1. »
Les dispositions relatives au cathétérisme urétral, au changement de sonde, à l'autosondage, à la réadaptation de vessie neurologique sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Soins de l'appareil urinaire :
« Cathétérisme urétral chez la femme ....................
3
« Cathétérisme urétral chez l'homme ....................
4
« Changement de sonde urinaire à demeure chez la femme ....................
3
« Changement de sonde urinaire à demeure chez l'homme ....................
4
« Education à l'autosondage comprenant le sondage éventuel avec un maximum de dix séances ....................
3,5
« Réadaptation de vessie neurologique comprenant le sondage éventuel ....................
4,5. »
Les dispositions relatives à l'alimentation par sonde sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Alimentation entérale par gavage ou en déclive ou par nutri-pompe, y compris la surveillance, par séance ....................
3.
« Alimentation entérale par voie jéjunale avec sondage de la stomie, y compris le pansement et la surveillance, par séance ....................
4. »
Après les termes : « Autre pansement », les dispositions suivantes sont ajoutées :
« Ablation de fils ou d'agrafes, dix ou moins, y compris le pansement éventuel ....................
2.
« Ablation de fils ou d'agrafes, plus de dix, y compris le pansement éventuel ....................
4.
« Injection d'un implant sous-cutané ....................
2,5. »
Les dispositions relatives au lavement et à l'extraction de fécalome sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Lavement évacuateur ou médicamenteux ....................
3.
« Extraction de fécalome ou extraction manuelle des selles ....................
3. »
II. - Les dispositions du chapitre II relatif aux soins spécialisés sont modifiées comme suit :
Les dispositions relatives à la dialyse péritonéale sont complétées comme suit :
« Dialyse péritonéale par cycleur :
« Branchement ou débranchement, par séance ....................
4.
« Organisation de la surveillance, par période de douze heures ....................
4. »

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 décembre 1999.


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
R. Briet
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
Le sous-directeur,
E. Rance
La secrétaire d'Etat à la santé
et à l'action sociale,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual