Arrêté du 6 décembre 1999 portant nomination au comité des carrières des agents de direction des organismes régionaux et locaux du régime général de la sécurité sociale

J.O. Numéro 285 du 9 Décembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18347
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Arrêté du 6 décembre 1999 portant nomination au comité des carrières des agents de direction des organismes régionaux et locaux du régime général de la sécurité sociale

NOR : MESS9923678A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 6 décembre 1999, sont nommés membres du comité des carrières des agents de direction, après désignation prévue à l'article R. 217-4 du code de la sécurité sociale :
Mme Truong Tan Ngoc (Anny) ;
M. Schneider (Marc), en remplacement de Mme Wolff (Isabelle) et de M. Rocheteau (Henri).