J.O. Numéro 285 du 9 Décembre 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 18347
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 18 novembre 1999 portant promotion (inspection du travail)
NOR : MESO9911617A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 18 novembre 1999, M. Royer (Philippe), directeur adjoint du travail de classe normale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, est promu, sur place, au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle à compter du 1er novembre 1999.