J.O. Numéro 285 du 9 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18352

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Arrêté du 6 décembre 1999 portant cessation de fonctions (administration centrale)

NOR : MCCB9900636A



Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication en date du 6 décembre 1999, il est mis fin, à compter du 1er novembre 1999, aux fonctions exercées par M. Bouët (Jérôme), en qualité de chef de service à l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication, appelé à d'autres fonctions.