J.O. Numéro 285 du 9 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18348

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Décrets du 6 décembre 1999 portant maintien en détachement de magistrats

NOR : JUSB9910436D



Par décret du Président de la République en date du 6 décembre 1999, M. Lionet (Didier), magistrat du second grade, est maintenu en position de détachement, en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, pour une durée d'un an à compter du 1er juillet 1998.