J.O. Numéro 285 du 9 Décembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 18352
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Arrêtés du 18 novembre 1999 portant nomination à un comité de bassin
NOR : ATEE9980403A
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 18 novembre 1999, est nommé au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les usagers au titre de l'industrie du caoutchouc :
Suppléant : M. Sauvage (Jean-Baptiste).