J.O. Numéro 285 du 9 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18352

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 18 novembre 1999 portant nomination à un comité de bassin


NOR : ATEE9980403A




Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 18 novembre 1999, est nommé au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les usagers au titre de l'industrie du caoutchouc :
Suppléant : M. Sauvage (Jean-Baptiste).