J.O. Numéro 285 du 9 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18352

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Arrêtés du 18 novembre 1999 portant nomination à un comité de bassin

NOR : ATEE9980402A



Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 18 novembre 1999, sont nommés membres du Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter :
Le département du Finistère
Titulaire : M. Yamgnane (Kofi), en remplacement de Mme Duval (Yvette).
Suppléant : Mme Duval (Yvette), en remplacement de M. Yamgnane (Kofi).

Les usagers au titre des consommateurs d'eau
Titulaire : M. Gatellier (Claude-René), en remplacement de M. Toucane (Michel).